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1. Conditions générales
- Satisfait ou remboursé pendant 14 jours. Le prix de l'objet sera intégralement remboursé si le client est déçu par son achat et s'il le retourne correctement emballé 14 jours maximum après l'avoir reçu. Le remboursement sera effectué ensuite dans un délai maximum de 15 jours maximum.
- Les commandes sont expédiées sous 3 jours ouvrés au plus tard après réception du paiement.
- Les frais de port sont à la charge de l'acheteur
- Les données personnelles que l'acheteur pourrait nous transmettre ne sont jamais, sauf demande ou accord écrit, communiquées à des tiers.
- All-Autographes précise qu'il n'a aucun accès aux données bancaires de ses clients.
2. Description des objets
La description des autographes fait l'objet du plus grand soin, les défauts éventuels sont systématiquement signalés.
Les images des produits ont une valeur contractuelle.
3. Commandes
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. All-Autographes confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de cette confirmation. All-Autographes se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle cette erreur le conduira à livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, All-Autographes s'engage à livrer à son transporteur (La Poste), toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 3 jours ouvrés. Ce transporteur (La Poste) s'engage lui à livrer la commande à l'adresse fournie par l'acheteur. Aucune commande ne sera livrée contre remboursement.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. All-Autographes se dégage de ce fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès de La Poste en cas de dégradation.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves et les accidents. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
5. Prix
Le prix peut être exprimé en euros ou en dollars US ($) mais l'achat sera réglé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits ainsi que les frais de transport.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par All-Autographes.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue au choix :
1. Par Paypal à l'adresse email : evra79@yahoo.fr, compte détenu par M.Randolph Thomassian demeurant au 92 rue Chardon Lagache 75016 Paris.
2. Par chèque libellé en euros et tiré sur une banque française, à l'ordre de Randolph Thomassian.
3. Par virement bancaire.
4. Par carte bancaire
5. Par cash (envoi en recommandé conseillé). Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable en cas de perte ou de non-réception.
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
La responsabilité de All-autographes sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, il est souhaitable de rechercher avant tout une solution à l'amiable.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent pour régler le litite quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
8. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre All-Autographes et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, et qu'il peut exercer auprès de All-Autographes. De plus, All-Autographes s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.